Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 July 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de Comptabilité Pro (carnivexaagency.sbs) et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site web et clients de nos services comptables.

2. Description des Services

Comptabilité Pro fournit des services comptables professionnels incluant :

  • Services de comptabilité générale
  • Préparation et dépôt de déclarations fiscales
  • Consultation financière et comptable
  • Audit et révision comptable
  • Autres services comptables connexes

3. Utilisation du Site Web

3.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web de manière à :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable
  • Transmettre du contenu nuisible, illégal ou offensant
  • Interférer avec le fonctionnement du site web
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées

3.2 Compte Utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Confidentialité et Protection des Données

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Notre utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

En tant que cabinet comptable, nous respectons le secret professionnel et les obligations de confidentialité imposées par la loi et la déontologie professionnelle.

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de Comptabilité Pro et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans notre autorisation écrite préalable.

6. Tarification et Paiement

Nos tarifs sont indiqués sur notre site web et sont sujets à modification. Les prix affichés sont en dollars canadiens et incluent les taxes applicables sauf indication contraire.

  • Les devis sont valides pendant 30 jours
  • Le paiement est exigible selon les termes convenus
  • Des frais de retard peuvent s'appliquer aux paiements en souffrance
  • Nous nous réservons le droit de suspendre les services en cas de non-paiement

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Comptabilité Pro ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation de notre site web ou de nos services.

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour les services spécifiques concernés.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les obligations ou responsabilités qui ont surgi avant la date de résiliation.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des modifications.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, contactez-nous :

Comptabilité Pro
325 Rue Saint-Paul Ouest, Montréal, QC, Canada
Téléphone : +1 514-620-0581
E-mail : contact@carnivexaagency.sbs

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