Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 20 July 2025

1. Nature des Informations

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Ces informations ne constituent pas des conseils comptables, fiscaux ou juridiques personnalisés. Chaque situation étant unique, nous recommandons fortement de consulter nos professionnels pour des conseils adaptés à votre situation spécifique.

2. Limitation de Responsabilité

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  • Les pertes financières résultant de l'utilisation de ces informations
  • Les erreurs ou omissions dans le contenu publié
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3. Évolution Réglementaire

Les lois fiscales et comptables canadiennes évoluent régulièrement. Les informations présentes sur ce site peuvent ne pas refléter les dernières modifications réglementaires.

Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de vérifier l'actualité des informations et de s'assurer de leur conformité avec la réglementation en vigueur au moment de leur utilisation.

4. Services Professionnels

Nos services comptables professionnels sont fournis conformément aux normes de l'industrie et aux exigences réglementaires. Cependant :

  • Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques
  • Nous ne promettons pas d'économies d'impôts particulières
  • Chaque mission fait l'objet d'un contrat de service distinct
  • Notre responsabilité est limitée selon les termes contractuels

5. Liens Externes

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7. Propriété Intellectuelle

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8. Juridiction et Droit Applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Montréal, Québec.

Si une disposition de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des modifications.

10. Contact et Questions

Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité ou nos services, contactez-nous :

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Téléphone : +1 514-620-0581
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